Avis légal

1. Dispositions générales

Les conditions d’utilisation s’appliquent au site www.tiendadesantarosalia.com (le « Site »). En vous inscrivant aux services offerts par le Site, vous les acceptez sans réserve et vous vous engagez à les respecter. La boutique en ligne de www.fincasantarosalia.com, spécialisée dans la vente de produits alimentaires naturels,  est administré par la Santa Rosalía Gourmet S.L, CIF B09506528, enregistrée auprès de la Registro Mercantil de Burgos, Espagne, tomo 612, libro 403, folio 73, hoja BU-13363, inscripción primera, et située Finca Santa Rosalía s/n - Vizmalo, CP:34260. Burgos  (ci-après l’« Administrateur »), adresse courriel : tiendaonline@desantarosalia.com.

2. Conditions particulières et modifications

Certaines parties du Site ou certains services peuvent être soumis à des conditions d’utilisation particulières. L’utilisation du Site entraîne votre acceptation sans réserve des conditions particulières ayant trait aux services auxquels vous recourez. Ces conditions particulières prévalent aux conditions générales pour ces services. Les présentes Conditions d’utilisation et les éventuelles conditions particulières peuvent être modifiées à tout moment. L’Administrateur s’efforce de faire connaître dans les plus brefs délais ces modifications par le biais du Site, où les Conditions d’utilisation modifiées seront rendues contraignantes pour toute utilisation du Site et des services accessibles à compter de leur publication.

3. Utilisation du Site

  • Vous vous engagez à utiliser le Site ou les services accessibles via le Site :
    - «en bon père de famille », conformément aux présentes Conditions d’utilisation et aux lois et règlements applicables, sans porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
    - Sans porter préjudice au Site, aux services accessibles par le biais du Site ou à tout tiers;
  • Vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l’usage que vous faite du Site, y compris des parties protégées pour lesquelles une inscription préalable est exigée, de toutes les informations que vous obtenez par le biais du Site et de toutes les informations confidentielles ou non que vous communiquez par le biais du Site. Vous êtes responsable de la protection de vos systèmes informatiques et moyens de télécommunication contre les éventuels risques propres à Internet, par exemple les virus. L’Administrateur n’est pas responsable de la perte de données vous concernant.

4. Droits de propriété intellectuelle

Les textes, dessins, illustrations, photos, films, logos, marques, données, banques de données, logiciels, appellations, noms d’entreprise et de domaine et autres éléments constituants du Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris, mais pas uniquement, le droit d’auteur et les droits voisins, les droits sur les marques ou autres droits industriels et le droit sui generis) et appartiennent exclusivement au propriétaire du site ou aux tiers mandatés. Il est interdit de reproduire ces éléments, de les modifier, de les partager, de les rendre publics, de les vendre ou de les céder ou de les exploiter d’une toute autre manière, sauf accord écrit préalable.

5. Responsabilité de l’Administrateur

Bien que le plus grand soin ait été apporté à la conception du Site et à son contenu (les « Informations »), des erreurs ou des omissions peuvent subsister. L’Administrateur n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité, de l’actualité, de la précision ou de l'adéquation des informations. L’Administrateur met sans engagement les informations à disposition sur le site. Les informations sont donc également fournies et restituées sans aucune forme de garantie quant à leur exactitude ou leur caractère complet. L’utilisateur du Site a l’obligation de vérifier lui-même les informations, de les contrôler et de se renseigner au préalable auprès des tiers qui ont fourni ces informations (tels que les producteurs ou les distributeurs des produits ou services proposés) s’il souhaite également utiliser ces informations de quelque manière que ce soit, notamment pour faire un achat. L’administrateur ne peut être tenu responsables des erreurs contenues dans les informations, ni du fait que les produits ou services annoncés sur le Site soient disponibles ou pas, ni du fait que les bons de réduction ou autres promotions publiées soient valables, correctes ou d’application.

La consultation et/ou l’utilisation du Site se fait sous votre propre responsabilité. L’Administrateur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects subis suite à l’interruption et/ou l’arrêt du Site ou des services qui y sont proposés.

Le Site peut contenir des hyperliens qui mènent vers des sites qui ne sont pas exploités par l’Administrateur. Celui-ci n’est pas responsable de ces sites ou des informations qu’ils contiennent et ne peuvent par conséquent donner aucune garantie quant au contenu et/ou à la présentation de ces sites. L’Administrateur n’est donc pas responsable des dommages consécutifs, des dommages occasionnels ou des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation ou ayant un lien avec elle.

L’Administrateur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages immatériels ou indirects, dommages consécutifs ou financiers découlant de l’utilisation du site.

Si toutefois la responsabilité de l’Administrateur devait être engagée, le montant de la somme à laquelle l’Administrateur sera tenu sera, dans la mesure autorisée par la loi applicable, limité à 100 euros par dommage.

Les limitations ou cas d’exclusion de responsabilité exposés ci-dessus s'appliquent dans la mesure autorisée par la loi et sont d’application en dépit du régime de responsabilité, y compris, mais pas uniquement, la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle, la responsabilité sans faute et la responsabilité en cas de défauts latents, et sauf dans le cas de fraude ou dans le cas d'une faute intentionnelle de l’Administrateur.

6. Mot de passe et parties sécurisées du Site

Un mot de passe est nécessaire pour avoir accès à certaines parties du Site. Il est strictement interdit de pénétrer dans ces parties du Site sans mot de passe. Si vous avez reçu un tel mot de passe, ce dernier est confidentiel et doit être gardé secret. Vous devez immédiatement en avertir les Administrateurs si votre mot de passe est tombé dans les mains d’une autre personne que vous ou si vous recevez ce mot de passe d'une autre partie que l’Administrateur. Toute utilisation de nos services, après vous être identifié valablement avec votre mot de passe, sera considérée avoir été exécutée par vous. Si l’Administrateur estime que la sécurité du Site est compromise, il peut supprimer votre compte d’accès aux parties sécurisées du site.

7. Violation des Conditions d’utilisation ou de toute condition particulière

Sans préjudice du droit de l’Administrateur de limiter l’accès au Site ou à certains services, y compris aux zones sécurisées, vous vous engagez à préserver l’Administrateur ou toute autre partie et de les indemniser pour tout dommage direct ou indirect qu’ils pourraient subir en conséquence de vos actes ou de votre négligence, et notamment en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou des conditions particulières éventuellement applicables.

8. Loi applicable et juridictions compétentes

Les Conditions d’utilisation et éventuelles conditions particulières seront réglées et interprétées conformément au droit belge. Tous les différends liés aux Conditions d’utilisations sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.

9. Données personnelles

L’Administrateur est le responsable du traitement des informations à caractère personnel récoltées par le biais de ce Site. Nous indiquons ci-dessous quelles informations nous collectons et comment nous les utilisons. Nous vous renvoyons également à la page « vie privée » qui se trouve sur ce site.

9.1. Données personnelles fournies lors de l’enregistrement

Vous pouvez visiter le Site et consulter l’information qui s'y trouve sans devoir fournir de données personnelles.

Pour pouvoir utiliser de manière optimale tous les services et fonctionnalités proposées sur le Site, vous devez vous enregistrer. Les données personnelles que vous fournissez sont conservées dans la banque de données de l’Administrateur. Par votre enregistrement, vous autorisez l’Administrateur à collecter et utiliser vos données personnelles conformément aux conditions de ce règlement.

9.2. Cookies

Le Site utilise des cookies. Ce sont des fichiers d’information qui s’installent directement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous consultez le Site web. Nous utilisons des cookies pour améliorer la qualité de nos services, entre autres grâce à l'enregistrement des préférences des utilisateurs.

Vous pouvez limiter l'installation automatique des cookies par une configuration adaptée de votre explorateur. Pour plus d’informations sur les fonctions de votre explorateur, nous vous renvoyons aux instructions de l’écran d’aide de celui-ci. Le refus des cookies peut affecter le fonctionnement de certains sites.

9.3. Collecte automatique d’informations non personnelles

L’Administrateur peut collecter des données anonymes ou non personnelles, telles que le type d’explorateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation utilisé ou le nom de domaine du site web par le biais duquel vous êtes arrivé sur le site ou le quittez.

9.4. Utilisation des données

Les données que nous collectons sont utilisées dans le cadre de la gestion des clients, du profilage automatique des utilisateurs et d'enquêtes de marché ainsi que pour vous informer sur des actions liées au Site.

L’utilisation de vos données à des fins de marketing direct qui ne serait pas en rapport avec le Site est soumise à votre autorisation explicite, que vous pouvez donner ou non en toute liberté.

9.5. Vos droits

Vous avez le droit d’accès à vos données enregistrées et éventuellement de correction. Pour faire valoir ce droit, contactez l’Administrateur via l’onglet ad hoc sur le site ou par écrit à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Vous avez également le droit de vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, cliquez sur le lien de désinscription qui se trouve sous chaque communication électronique.

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